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Termes et conditions

Le site www.tarostrade.fr est géré par la société TAROS TRADE BG LTD.

Taros Trade BG LTD

VAT NO BG160121185

Siège social : 

 

Address: Nestor Abadjiev 59, Plovdiv 4000, Bulgaria

Société à responsabilité limitée au capital de 2556 euros.

 

Directeur de la publication : Stefan Tashev

Hébergement du site:

TMDHosting

618 E South St, Orlando, FL 32801, United States
+1 888-771-5990


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https://www.tarostrade.fr

Ces termes et conditions constituent la base sur laquelle vous pouvez visiter nous et notre site Web. Veuillez les lire attentivement car ils contiennent des informations importantes.

 

Termes et conditions générales

Ce site appartient et est exploité par Taros Trade BG LTD. Si vous avez des questions au sujet de ces termes et conditions ou si vous avez des commentaires ou des plaintes sur notre site Web, vous pouvez nous contacter à info@tarostrade.com ou +359885 608 501.

 

 

1. Le contrat entre nous

Nous devons recevoir le paiement de la totalité du prix de la marchandise que vous commandez avant que votre commande puisse être acceptée. [Une fois que nous avons reçu le paiement nous allons vous confirmer que votre commande a été acceptée par l'envoi d'un email à votre adresse email que vous avez fourni dans votre formulaire de commande] (ou) [Le paiement du prix de la marchandise constitue une offre de votre part d'acheter les produits qui seront acceptés par nous lorsque nous vous envoyons un email pour vous informer que la marchandise vous a été envoyée]. Notre acceptation de votre commande amène à l'existence d'un contrat juridiquement contraignant entre nous.

 

2. Propriété des droits

Tous les droits, y compris le droit d'auteur, dans ce site sont la propriété ou sous licence de Taros Trade BG LTD. Toute utilisation de ce site ou de son contenu, y compris la copie ou le stockage partiel ou en totalité, autre que pour votre propre usage personnel et non commercial, est interdite sans notre autorisation. Vous ne pouvez pas modifier, distribuer ou republier quoi que ce soit sur ​​ce site pour n'importe quel but.

 

3. Exactitude du contenu

Nous avons pris soin dans la préparation du contenu de ce site, en particulier pour nous s'assurer que les prix sont corrects au moment de la publication et que toutes les marchandises ont été équitablement décrites. Toutefois, les commandes seront acceptées que s'il n'y a pas d'erreurs matérielles dans la description des marchandises ou de leurs prix comme annoncé sur ce site. Tous les poids, dimensions et capacités donnés sur les marchandises sont approximatifs.

 

4. Dommages à votre ordinateur

Nous essayons de faire en sorte que ce site soit exempt de virus ou de défauts. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que votre utilisation de ce site ou de tous sites accessibles via ce site ne sera pas causer des dommages à votre ordinateur. Il est de votre responsabilité de vous assurer que l'équipement approprié est disponible pour utiliser le site. Sauf en cas de négligence de notre part, nous ne serons pas responsables envers quiconque de toute perte ou dommages qui pourraient résulter à l'équipement informatique à la suite de l'utilisation de ce site Web.

 

5. Disponibilité

Toutes les commandes sont soumises à acceptation et disponibilité. Si les marchandises que vous avez commandées ne sont pas disponibles en stock, nous vous contacterons par email ou par téléphone (si vous nous avez donné plus de détails). Vous avez la possibilité d'attendre jusqu'à ce que l'article est disponible en stock ou d'annuler votre commande.

 

6. Erreurs de commande

Vous pouvez corriger les erreurs sur votre commande jusqu'au moment ou vous cliquez sur « envoyer » au cours du processus de commande.

 

7. Prix

Les prix à payer pour les marchandises que vous commandez sont énoncés dans notre site Web. Tous les prix sont TTC aux tarifs actuels et sont corrects au moment de la saisie des informations.

 

Chaque fois qu'il n'est pas possible d'accepter votre commande pour acheter des marchandises de la spécification et description au prix indiqué, nous vous informerons par email, vous proposons de vous vendre la marchandise de la spécification et description au prix indiqué dans l'email et on vous indiquera la période pendant laquelle l'offre ou le prix reste valable.

 

 

8. Termes de paiement

Nous allons débiter votre compte de crédit pour le paiement dès réception de votre commande à moins que la livraison ne puisse pas être effectuée dans les 30 jours. Nous déclinons toute responsabilité si une livraison est retardée parce que vous ne nous donnez pas les informations de paiement correctes. S'il n'est pas possible d'obtenir le paiement intégral de la marchandise à partir de votre compte, alors nous pouvons résilier le contrat et ou suspendre toute nouvelle livraison pour vous. Cela ne porte pas atteinte aux autres droits que nous pouvons avoir.

 

9. Frais de livraison

Les frais de livraison varient en fonction du type de marchandise commandée et ne peuvent pas être remboursés.

 

 

10. Livraison

10.1 Nos frais de livraison sont indiqués sur chaque page article dans notre site Web.

 

 10.2 Il vous sera demandé de payer un supplément pour la livraison et il pourrait ne pas être possible de vous livrer à certains endroits.

 

10.3 Nous allons livrer la marchandise à l'adresse que vous indiquez pour la livraison de votre commande. Il est important que cette adresse soit exacte. Veuillez être plus précis sur l'endroit où vous souhaitez que la marchandise soit laissée si vous êtes absent lorsque nous livrons. Nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour toute perte ou dommage à la marchandise une fois qu'elle a été livrée conformément à vos instructions de livraison (sauf si cela est causé par notre négligence). Nous nous efforcerons de livrer la marchandise à la date indiquée pour la livraison, mais les délais de livraison ne sont pas garantis. Si la livraison est retardée en raison de toute autre cause indépendante de notre volonté, le délai de livraison sera prolongé d'une période raisonnable et nous vous contacterons pour fixer une autre date.

 

10.4          Vous deviendrez propriétaire de la marchandise que vous avez commandée lorsqu'elle vous a été livrée. Une fois que la marchandise vous a été livrée, elle sera détenue  à vos propres risques et nous ne serons pas responsable de sa perte ou destruction.

11. Risque et propriété

Le risque d'endommagement ou de perte de la marchandise vous est transféré au moment où elle vous est livrée, ou si vous omettez de prendre la livraison au moment convenu au moment où nous avons essayé de vous livrer. Vous allez posséder la marchandise qu'une fois qu'elle a été livrée et lorsque nous aurons reçu le paiement dégagé dans son intégralité.

 

12. Accusé de réception et acceptation de votre commande

Vous devrez nous fournir votre adresse email et nous vous informerons par email dès que possible pour confirmer la réception de votre commande et vous enverrons à nouveau un email pour confirmer les détails. Dès l'acceptation de votre commande aura lieu l'expédition de la marchandise commandée.

 

13. Droits d'annulation

13.1 Vous avez le droit juridique d'annuler votre commande dans les 14 jours suivant la réception de votre marchandise (à l'exception de tout fait de commander des articles). Vous n'avez pas besoin de nous donner une raison pour annuler votre contrat, ni vous n'aurez à payer de pénalité. Toutefois, vous devez nous aviser si vous souhaitez annuler votre contrat.

 

 13.2 Vous ne pouvez pas annuler votre contrat si les marchandises que vous avez commandées sont des journaux ou des magazines ou si vous avez pris un enregistrement audio ou vidéo ou des logiciels informatiques sortis de l'emballage étanche dans lequel ils vous ont été livrés.

 

13.3 Si vous avez reçu les marchandises avant d’avoir résilié votre contrat [sauf si, en vertu de la clause 13.2, vous n’avez pas le droit de le résilier], vous devez renvoyer les marchandises à notre adresse de contact à vos propres frais et risques. Si vous résiliez votre contrat alors que nous avons déjà préparé les marchandises pour la livraison, vous ne devez pas les déballer lorsque vous les recevrez et vous devez nous renvoyer ces marchandises à notre adresse de contact, à vos propres frais et risques, le plus rapidement possible.

 

13.4 Après nous avoir avisés que vous résiliiez votre contrat, toute somme débitée de votre carte de paiement sera recréditée sur votre compte dès que possible et dans tous les cas dans les 30 jours suivant votre commande À CONDITION QUE vous renvoyiez les marchandises concernées et que nous les recevions dans l’état dans lequel elles vous ont été livrées. Si vous ne nous renvoyez pas les marchandises qui vous ont été livrées ou si vous ne payez pas les frais de livraison, nous sommes en droit de déduire les frais directs de récupération des marchandises du montant qui vous sera remboursé.

 13.5 Vous serez remboursé des frais engagés pour le retour de marchandises défectueuses ou insatisfaisantes.

 

14. Résiliation de notre part

14.1 Nous nous réservons le droit de résilier le contrat qui nous lie si :

14.1.1 notre stock est insuffisant pour livrer les marchandises que vous avez commandées ;

14.1.2 nous ne livrons pas dans votre région ; ou

14.1.3 une ou plusieurs marchandises que vous avez commandées ont été mentionnées à un prix incorrect en raison d’une  erreur typographique ou d’une erreur dans les informations tarifaires que nous avons reçues de nos fournisseurs.

14.2 Si nous résilions votre contrat, nous vous en informerons par e-mail et créditerons votre compte de toute somme prélevée par nous sur votre carte de paiement dès que possible et dans tous les cas dans les 30 jours suivant votre commande.

 

15. Responsabilité

15.1 Si vous ne recevez pas les marchandises que vous avez commandées dans les 7 jours suivant la date à laquelle vous les avez commandées, nous nous dégageons de toute responsabilité envers vous sauf si vous nous signalez le problème par écrit à notre adresse de contact dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous avez commandé ces marchandises (à moins que cela soit raisonnablement impossible à réaliser). Si vous nous signalez un problème selon cette condition, notre seule obligation sera, à votre choix :

15.1.1 de remédier à toute rupture de stock ou non-livraison ;

15.1.2 de remplacer ou réparer toute marchandise endommagée ou défectueuse ; ou

15.1.3 de vous rembourser le montant que vous avez payé pour les marchandises concernées de la manière que nous choisissons, en facturant parfois des frais de manutention de 20 % pour les marchandises retournées.

15.2 En vertu du présent contrat, les deux parties ne sont responsables que des dommages qui sont une conséquence raisonnablement prévisible du non-respect de ce contrat.

15.3 Vous devez observer et respecter toutes les réglementations et législations en vigueur, et notamment obtenir tous les permis douaniers, d’importation ou autres nécessaires pour acheter des marchandises sur notre site. L’importation ou l’exportation de certaines de nos marchandises à votre intention peut être interdite par certaines lois nationales. Nous ne faisons aucune déclaration et n’acceptons aucune responsabilité en ce qui concerne l’exportation ou l’importation des marchandises que vous achetez.

15.4 Nonobstant ce qui précède, rien dans les présents termes et conditions n’a pour but de limiter les droits que vous pourriez avoir en tant que consommateur en vertu des lois locales en vigueur ou d’autres droits statutaires qui ne peuvent être exclus ni exclure ou limiter d’aucune façon notre responsabilité envers vous pour tout décès ou blessure personnelle résultant de notre négligence.

 

16. Notifications

Sauf mention contraire expresse dans les présents termes et conditions, toutes les notifications de votre part à notre intention doivent être faites par écrit et envoyées à notre adresse de contact à Nestor Abadjiev 59, Plovdiv 4000, Bulgarie et toutes les notifications que nous vous enverrons seront affichées sur notre site Web de temps à autre.

 

17. Modifications des mentions légales

 Nous nous réservons le droit de modifier les présents termes et conditions de temps à autre et nous vous recommandons d’y jeter un coup d’œil aussi souvent que possible.

 

18. Droit, juridiction et langue

Le présent site Web, son contenu et tout contrat conclu suite à son utilisation sont régis par le droit bulgare et interprétés conformément à celui-ci. Les parties à un tel contrat acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux bulgares. Tous les contrats sont conclus en anglais.

  

19. Invalidité

 Si une partie quelconque de ces termes et conditions est inapplicable (y compris toute disposition dans laquelle nous excluons notre responsabilité envers vous), l’applicabilité de toute autre partie de ces conditions ne sera pas affectée.

  

20. Confidentialité

Vous reconnaissez et acceptez d’être lié par les termes de notre politique de confidentialité.

  

21. Droits des tiers

Rien dans le présent accord n’a pour objet de conférer, ni ne confère, des droits à un tiers.

 

22. Origine

 Les marques des fabricants et les références originales sont utilisées dans le seul but d’indiquer le modèle sur lequel chaque pièce doit être assemblée. Toutes les autres marques et logos sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

23. Base Juridique pour Conformes au Système Homogène de Communication de la Qualité de la Pièce

Conformément aux définitions contenues au §2 point 20 et 21 du réglement du Conseil des Ministres du 8 octobre 2010 sur l’exemption des certains accords verticaux dans le secteur des véhicules automobiles de l’interdiction des accords limitant la concurrence (Dz.U. Nr 198, poz. 1315):
        * pièces détachées originales” sont des pièces de la même qualité que les composants utilisés pour l’assemblage du véhicule automobile. Elles sont fabriquées conformément aux spécifications et normes de fabrication imposées par le fabricant de ces véhicules en vue de la production des composants et des pièces détachées pour un véhicule automobile donné (y compris les pièces détachées provenant de la même ligne de production que les composants du véhicule automobile). Il est admis que les pièces détachées sont considérées comme originales si le fabricant atteste qu’elles ont été fabriquées conformément aux spécifications et normes de fabrication imposées par le fabricant des véhicules. En outre, la qualité de ces pièces doit être pareille à celle des pièces utilisées pour l’assemblage du véhicule.
        ** en ce qui concerne les „pièces détachées de qualité comparable” le fabricant est tenu d’attester qu’elles sont de la même qualité que les composants utilisés pour l’assemblage des véhicules automobiles donnés.